Comprendre la Législation des Droits d'Auteur : Ce que les Centres d'Appels Doivent Savoir

La première impression compte énormément. Et l’une des premières expériences qu’un client a avec une entreprise est souvent le répondeur téléphonique ou le SVI. La musique utilisée dans ces systèmes joue un rôle crucial dans la création d’une atmosphère accueillante et professionnelle, mais il est essentiel de ne pas sous-estimer l’importance du respect de la législation sur les droits d’auteur.

Les droits d’auteur en France sont une composante essentielle de la protection de la propriété intellectuelle. Ils garantissent aux créateurs le contrôle sur leurs œuvres.

Cela signifie que toute création originale, qu’il s’agisse de textes, de photos, de musiques, est automatiquement protégée par les droits d’auteur dès qu’elle est créée. Ces droits comprennent:

• Droit de reproduction. Il s’agit du droit d’autoriser la reproduction de votre œuvre musicale, que ce soit sous la forme d’un enregistrement, d’une copie physique ou numérique.
• Droit de distribution. Il s’agit du droit de transmettre ou de mettre la musique à la disposition du public.
• Droit de communication publique. Il s’agit du droit d’autoriser la communication publique de l’œuvre, que ce soit à la radio, à la télévision, sur l’internet, etc.
• Droit de transmogrification. Il s’agit du droit d’autoriser la création de versions dérivées de l’œuvre musicale, telles que des remix, des versions instrumentales ou des adaptations dans d’autres langues.

La violation des droits d’auteur peut avoir des conséquences légales graves en France. Les sanctions varient en fonction de la gravité de la violation, mais elles peuvent inclure des amendes substantielles, des dommages-intérêts à verser à la partie lésée, voire des peines de prison.  Il est essentiel de s’assurer de respecter toutes les lois sur les droits d’auteur et de vérifier les licences appropriées pour éviter tout problème juridique lié à l’utilisation de la musique pour vos répondeurs et musiques d’attentes.

Lorsque vous utilisez notre logiciel de téléphonie professionnel chez Ubicentrex pour gérer les répondeurs, il peut y avoir des défis spécifiques liés à l’utilisation de musique. Le choix de la musique appropriée est essentiel pour offrir une expérience agréable à vos appelants, mais il est tout aussi crucial de respecter les droits d’auteur.

Pour choisir de la musique sans enfreindre les droits d’auteur, vous avez plusieurs options:

• Vous pouvez opter pour de la musique sous licence, ce qui signifie que vous avez obtenu l’autorisation de l’artiste ou de la maison de disques pour l’utiliser.
• Il existe également des bibliothèques de musique en ligne où vous pouvez acheter des pistes avec des licences d’utilisation spécifiques.
• Vous pouvez choisir de la musique libre de droits, qui est généralement gratuite à condition de respecter les conditions d’utilisation spécifiées par le créateur. Ces musiques ne sont soumises à aucune redevance auprès de la SACEM et de la SCPA. Si vous souhaitez vérifier qu’une musique est libre de droit, vous pouvez consulter les catalogues de ces mêmes deux organismes. Il n’est pas obligatoire de déclarer l’utilisation d’une musique libre de droit auprès des organismes.
• Les frais versés à la SACEM couvrent les droits des auteurs responsables des paroles et des compositeurs à l’origine des musiques que vous employez. En parallèle, les paiements à la SCPA sont destinés à rémunérer les artistes interprètes de ces chansons ainsi que les producteurs qui ont financé les enregistrements que vous utilisez. Il est important de noter que même si vous avez effectué une déclaration à la SACEM pour l’utilisation musicale pendant l’attente, cela ne dispense pas de l’obligation d’obtenir l’autorisation préalable de la SCPA.

Une composition musicale entre dans le domaine public dès que l’exclusivité sur cette œuvre expire, soit après une période de 70 ans à partir du 1er janvier de l’année suivant le décès de l’auteur. Par conséquent, il n’est plus nécessaire de payer des droits d’auteur ni d’obtenir une autorisation pour reproduire ou utiliser l’œuvre. En d’autres termes, il est parfaitement légal de choisir la Troisième Symphonie de Beethoven ou des compositions antérieures aux années 50 comme musique d’attente téléphonique.

Ubicentrex vous propose différentes musiques. Lorsqu’une musique n’est pas libre de droit, nous le notifions.

Attention, si vous choisissez une musique non libre de droit, il vous incombe de réaliser les déclarations et de payer les redevances.